Demande de documents
Pour toute demande de documents, utiliser les formulaires suivants:
- Dossier scolaire de l’Ontario (Relevé de notes, diplôme)
- Faire une demande d’accès à l’information
- Demande de documents pour valider des renseignements auprès de l’Agence de Revenu du Canada
- Gestion intégrée des documents d’activités du Conseil : Plan de classification et conservation (PDF non accessible)